Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des produits CALIZ’CRAFT sur le site https://www.calizcraft.com/ . Nos CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits CALIZ’CRAFT acheteurs (ci-après dénommés les « Clients »). Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande. CALIZ’CRAFT a la faculté de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être transmise à la demande du Client. Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales de vente sont déclarées non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 2 – Déclarations et autorisations préalables
Conformément à la législation française en vigueur, CALIZ’CRAFT certifie avoir réalisé toutes les déclarations préalables et obtenu toutes les autorisations/agréments nécessaires à la mise sur le marché français de ses produits. La responsabilité de CALIZ’CRAFT ne saurait être recherchée si les produits
CALIZ’CRAFT sont considérés non conformes sur les marchés en dehors de la France.
Article 3 – Les produits Caliz'craft
Les produits CALIZ’CRAFT proposés à la vente font l’objet d’un descriptif précisant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. La responsabilité de CALIZ’CRAFT ne pourra être recherchée pour des inconvénients éventuels intervenus à la suite d’une utilisation non conforme aux conseils indiqués sur les produits et leurs emballages.
Article 4 – Commande
Le Client peut accéder de manière lisible et compréhensible aux CGV avant la conclusion du contrat de vente.
Le Client valide l’offre par la confirmation de la commande.
CALIZ’CRAFT se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Si les produits commandés s’avèrent indisponibles à la livraison, CALIZ’CRAFT
informe immédiatement le Client et propose un allongement du délai de livraison
initial. En cas de refus du Client, CALIZ’CRAFTprocède dans les meilleurs délais à
l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le
Client.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur. Toute modification ou annulation de commande par le
Client ne pourra être prise en compte que si elle est adressée à l’adresse
électronique suivante : calizzcraft@gmail.com .
La demande de modification ou d’annulation doit mentionner a minima les
coordonnées permettant d’identifier le Client ainsi que le numéro de commande.
Cette demande doit impérativement être reçue avant l’expédition des produits
commandés.
Article 5 – Prix
Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de
livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en
supplément.
Le montant total dû par le Client est précisé sur la page de confirmation de
commande.
CALIZ’CRAFT se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix de vente
des produits est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 6 – Livraison
Sous réserve de la bonne réception du paiement du Client, CALIZ’CRAFT s’engage
à expédier les produits commandés dans les sept (7) jours suivant la validation de la
commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, le coût de livraison est calculé et
indiqué au Client avant validation de la commande.
Les dépassements des délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à dommages
intérêts ou à retenues ni à annulation par le Client des commandes en cours.
Au choix du Client, les produits sont livrés par voie postale ou par transporteur à
l’adresse indiquée par le Client à la livraison. En cas d’erreur d’adresse de livraison
imputable au Client, CALIZ’CRAFT ne pourra être tenu responsable des
conséquences.
Le Client doit vérifier la conformité et l’état d’emballage du produit à réception.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre des
commandes. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs notamment en fonction
de la production, de l’approvisionnement et des délais postaux.
En cas d’indisponibilité des produits à la livraison, CALIZ’CRAFT peut proposer au
Client un allongement du délai de livraison initial.
Article 7 – Réclamations
Toutes les réclamations doivent être adressées à CALIZ’CRAFT soit à l’adresse
électronique suivante : calizzcraft@gmail.com .
Toutes réclamations seront adressées dans un délai de quatorze (14) jours
ouvrables suivant la réception des produits.
Aucune réclamation ne sera recevable passé ces délais.
CALIZ’CRAFT s’engage à apporter une réponse au Client dans un délai de trente
(30) jours ouvrables à réception de la réclamation.
Article 8 – Paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par PayPal..
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son
droit de rétractation à compter de la date de réception des produits. Le Client peut
décider de retourner le produit pour échange ou remboursement sans obligation de
fournir un motif. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer sa
demande à l’adresse électronique suivante : calizzcraft@gmail.com.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les produits ont été détériorés ou
ouverts et consommés en partie ou en totalité, ou n’étant pas en parfait état de
revente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le Client doit retourner les produits, à ses frais dans un délai de quatorze (14) jours
suivant la communication de sa rétractation.
Les produits doivent être intacts, complets et dans leurs emballages d’origine. Les
risques liés au retour du produit incombent au Client. Si le colis est perdu ou
détérioré par le transporteur, le Client en est seul responsable et ne pourra être
remboursé par CALIZ’CRAFT.
A réception des produits, CALIZ’CRAFT s’engage à rembourser au Client les
sommes versées lors de la commande dans les trente (30) jours ouvrables à
compter de laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 10 – Garantie légale de conformité et vices cachés
Tous les produits vendus par CALIZ’CRAFT bénéficient de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et
de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code
civil. À ce titre, CALIZ’CRAFT s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou lui
échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les produits CALIZ’CRAFT demeurent la propriété de CALIZ’CRAFTjusqu’à complet
paiement du prix par le Client. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication
des biens.
Les éléments reproduits sur le site https://www.calizcraft.com/ sont la propriété
exclusive de CALIZ’CRAFT. Toute reproduction ou diffusion, sans autorisation écrite
préalable, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 12 – Protection des données à caractère personnel
Seules les informations nécessaires au traitement des demandes du Client sont
demandées lors de la validation de la commande. Ces informations sont traitées en
toute confidentialité et sauvegardées dans une base de données propriété exclusive
de CALIZ’CRAFT.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des
informations le concernant. Ce droit s’exerce par courriel à l’adresse suivante :
calizzcraft@gmail.com.
Le Client peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données
personnelles. CALIZ’CRAFT ne pourra être tenue pour responsable en cas de
détérioration ou perte des données personnelles qui pourraient survenir malgré
toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité
de ces dernières.
Les données personnelles fournies par le Client pourront être utilisées par
CALIZ’CRAFT à des fins commerciales ou informatives pour personnaliser les
produits offerts à la vente, améliorer ses offres promotionnelles ou innover sa
gamme de produits et envoyer des newsletters. Enfin, CALIZ’CRAFT se réserve le
droit de communiquer le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du client
aux sociétés assurant la livraison des produits commandés.
Article 13 – Médiation
Lorsque le Client a adressé une réclamation écrite à CALIZ’CRAFT et qu’il n’a pas
obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre
gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit
être saisi dans le délai maximal d’un an (1) à compter de la réclamation initiale.
Article 14 – Loi applicable et tribunal compétent
Le droit français est seul applicable aux présentes CGV tant sur le fond que sur la
procédure applicable. En outre, la langue française est la seule utilisée pour la
rédaction des documents contractuels. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à
une vente et/ou une livraison même en cas de recours en garantie, est de la
compétence exclusive des tribunaux de LE MANS.
Ou bien, le Client peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de résidence au
moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.